J.O. 169 du 23 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juillet 2004 portant nomination (sous-régisseurs d'avances)

NOR : SOCC0410845A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 16 juillet 2004, M. Pierrard (Emeric), responsable de section, est nommé sous-régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

Il est habilité à régler les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 EUR par opération. Le montant de l'avance qui lui est consenti en qualité de sous-régisseur est fixé à 2 000 EUR.